Dernières actus
toutes les actualités

Les compétences

 
Les compétences obligatoires :
 
I – AMENAGEMENT DE L’ESPACE
  • Schéma de cohérence territoriale (SCOT) et schéma de secteur
  • Mise en place d’un système d’information géographique
  • Assistance technique et financière à l’élaboration de documents d’urbanisme dans les communes membres
  • Actions de sensibilisation et d’information des administrés en matière d’aménagement et d’urbanisme
  • Création, entretien et balisage des chemins de randonnées actuels et créer en liaison avec le Conseil Général
  • Adhésion aux syndicats mixtes : PAYS, PNR, SCOT

II – DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
  • Aménagement, entretien et gestion des zones d’activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique d’intérêt communautaire
         Sont d’intérêt communautaire :          
         - les zones d’activités nouvelles d’une surface minimale de 5 ha, positionnées le long des routes départementales       de 1ère catégorie de manière à permettre l’implantation d’activités variées et d’assurer leur accès routier ;
         - l’extension des zones d’activités actuelles.
  • Actions de développement économique d’intérêt communautaire
  • Organisation d’opérations de développement et de modernisation de l’artisanat et du commerce
  • Financement d’actions touristiques d’envergure communautaire intéressant le territoire (une liste annuelle des opérations sera établie) 

Les compétences optionnelles :
 
III – PROTECTION ET MISE EN VALEUR DE L’ENVIRONNEMENT :
  • Collecte, élimination et valorisation des ordures ménagères et déchets assimilés conformément à l’article L2224-13 du Code Général des Collectivités Territoriales
 
IV – VOIRIE :
  • Création, aménagement et entretien de voirie d’intérêt communautaire
  • Maîtrise d’ouvrage déléguée de travaux (une convention fixera les conditions techniques et financières de la prestation)
          Sont d’intérêt communautaire :

         - Les voies reliant les zones d’activités économiques d’intérêt communautaire à la voie d’accès à l’autoroute, aux voies départementales ;
         - Les voies desservant les équipements communautaires à la voie communale, départementale la plus proche ;
         - Les voies empruntées par les réseaux de transport scolaire des élèves du primaire et maternelle.  


Les compétences facultatives :
 
V – POLITIQUE DU LOGEMENT :
  • Etude et réalisation d’un plan local de l’habitat
  • Actions mettant en œuvre le plan local de l’habitat
  • Le Conseil Communautaire aura la faculté de confier cette compétence à un syndicat mixte
  • Mise en œuvre de la M.O.U.S.
  • Actions et aides permettant l’acquisition et la réhabilitation de logements locatifs par les maîtres d’ouvrage public ;
  • Actions et aides permettant l’acquisition et la réhabilitation de logements locatifs, l’opération devra comporter au minimum deux logements ;
  • O.P.A.H. : Opération Programmée de l'habitat ;
  • Zone d’aménagement concerté
  • Adhésion à un établissement public foncier.
 
VI – ACTION SOCIALE
  • Participation aux structures favorisant la formation, l’emploi et l’insertion
  • Création et gestion de points multiservices
 
VII – EQUIPEMENTS SPORTIFS
  • Création, aménagement, entretien, réhabilitation et gestion d’équipements sportifs d’intérêt communautaire
          Sont d’intérêt communautaire : les gymnases de Rue et de Crécy en Ponthieu
  • Soutien technique, financier, promotionnel aux manifestations sportives d’intérêt communautaire
          Sont d’intérêt communautaire : les manifestations sportives qui ont une audience sur l’ensemble du territoire de la Communauté de Communes ou qui présentent un caractère original ou innovant
  • Soutien technique, financier, promotionnel aux manifestations culturelles, artistiques d’intérêt communautaire organisées par des associations ou des établissements scolaires ou des collectivités territoriales (une liste annuelle des actions sera établie)
 
VIII - ACTION EDUCATIVE :
  • Création et gestion d’un relais d’assistantes maternelles, en fonctionnement et en investissement
  • Gestion du service public des centres de loisirs sans hébergement (A.L.S.H.) (sauf les A.L.S.H. périscolaires) et des séjours de vacances ;
  • Création et gestion des structures petite enfance en fonctionnement et en investissement ;
  • Actions de promotion du sport et de la culture dans les écoles maternelles et primaires ;
  • Etude pour l’accueil et la scolarisation des élèves des écoles maternelles et primaires ;
  • Soutien financier destiné aux cinémas classés art et essai et aux cinémas de type associatif
 
IX – TRANSPORTS :
  • Etude, création et gestion d’un service de transport à la demande
          Sont d’intérêt communautaire : les transports dépassant le cadre d’une commune

 
X – NOUVELLES TECHNOLOGIES :
  • Actions de développement des nouvelles technologies de l’information et de la communication d’intérêt communautaire.
          Est d’intérêt communautaire : l’aménagement numérique du territoire c'est-à-dire l’établissement et l’exploitation des infrastructures et des réseaux de communications électroniques et la promotion et l’usage en matière des technologies de l’information et de la communication.
  • Adhésion à un Syndicat Mixte
 
XI – ENERGIE RENOUVELABLE :
  • Création de zone de développement éolien